Conditions Générales

 

La boutique en ligne du site ALL4riding a été mise en place par la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.all4riding.com, www.fou2cheval.com,  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1.      notice légale permettant une identification précise de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL

2.      présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

3.      indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

4.      indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

5.      l'existence d'un droit de rétractation

6.      la durée de validité de l'offre ou du prix

7.      les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

8.      L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales



Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société DE WASSEIGE EQUITATION EURL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société DE WASSEIGE EQUITATION EURL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société DE WASSEIGE EQUITATION EURL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité temporaire ( maldie,congé,etc...), la commande pourra être exécutée dans un delai de 7 jours ouvrable à compter du jour suivant où le consommateur a passé sa commande. Un avis indiquant ce fait sera affiché sur la page d'accueil.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL, dans un délai d'une semaine.

Expéditions en France :

Pour toute commande d'une valeur supérieure à 60 euros, les frais de port et d'emballage (envoi standard colissimo suivi ) vous sont offerts.

Expédition en: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Suède :

 

Pour toute commande d'une valeur supérieure à 150 euros, les frais de port et d'emballage (envoi standard colissimo suivi* ) vous sont offerts.

 Voir tableau FRAIS D'ENVOIS pour plus de détail

 

Dans tous les autres cas (autres pays), nous ne procédons à aucune expédition.


Pour connaître les frais de port et d'emballage, mettez les articles dans votre panier d'achat et cliquez sur "voir la commande". Vous arriverez sur le résumé de votre commande. A partir de cette page, vous pourrez choisir votre pays de livraison. Les frais de port seront calculés et affichés automatiquement.


En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.


LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
ALL4RIDING - DE WASSEIGE EQUITATION EURL
239 impasse du Nivellard
F-74150 Moye


Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL pourra être faite : - en priorité par téléphone au +33 6 27 67 77 86 du mardi au vendredi de 9h à 12h., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
DE WASSEIGE EQUITATION EURL
LE NIVELLARD - F 74150 MOYE FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.


Article 15 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Attention : Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord de notre part..

Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, accompagnés d'une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés.

Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.

Cas particulier : si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :

(1) la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été initialement offerts.

(2) la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés( hors promotion et solde).


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Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : INFORMATION SUR LES PRODUITS

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.


Article 18 : RESPONSABILITÉ

La société DE WASSEIGE EQUITATION EURL  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En particulier, concernant les gilets et casques de protection, la société CAVALEUROPE SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages de toute nature résultant d'une utilisation des produits non conformes aux recommandations élémentaires suivantes :
- s'assurer du bon état général de l'article,
- s'assurer de la bonne fixation des attaches,
- utiliser les articles pour une activité équestre normale (leçon, entrainement, compétition, loisir)
- ne pas utiliser un casque endommagé ou après un choc grave qui peut en avoir altérer l'efficacité
- respecter les conditions d'utilisations du matériel,
- faire bon usage des accessoires de sécurité préconisés par le fabricant,
- et dans tous les cas : faire preuve de bon sens quelque soit l'occasion.
-Concernat les casques, bombes et gilets de protection, ceux-ci sont conforment aux normes de protections utilisées dans la pratique des sports équestres.
Contactez-nous pour plus d'informations


Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société DE WASSEIGE EQUITATION EURL, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

DE WASSEIGE EQUITATION EURL - LE NIVELLARD F-74150 MOYE- RCS ANNECY 493 397 111 

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